Conditions générales de vente

ANGELS DANCE (Angélique Grenier Romero)
N° SIREN : 801 086 471
Adresse : Maison Bide Burruan, 64250 LOUHOSSOA, France
Téléphone : 06.35.26.88.16
Email : contact@angels-dance.com

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre l'entreprise de madame Angélique Grenier Romero, dont la nomination commerciale est ANGELS DANCE, et le Client, personne physique ou morale, qu'il soit professionnel ou particulier, souhaitant procéder à un achat via le site Internet d'ANGELS DANCE. L’acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client  des présentes conditions de vente.

Article 1. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site d'ANGELS DANCE. Ces articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par ANGELS DANCE. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 2. Zone  géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et en Espagne.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art.293B du CGI). ANGELS DANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de transport et de livraison sont facturés en sus.

Article 4. Commandes

Pour acheter un ou plusieurs articles, le Client doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)
  • Validation du paiement


Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Une fois le paiement validé, le Client recevra un e-mail de confirmation de commande et un email de confirmation de paiement.

ANGELS DANCE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

ANGELS DANCE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Article 5. Modalités de paiement

Le paiement intégral du prix est obligatoire à la commande.

ANGELS DANCE se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix total de la commande.

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par Paypal
  • Par carte bancaire via Paypal
  • Par chèque bancaire*
  • Par virement bancaire **

Le paiement en ligne sécurisé est assuré par PayPal.

À aucun moment les numéros de carte ne transitent ni ne sont stockés sur nos serveurs, ce qui vous garantit la meilleure sécurité en matière de paiement. PayPal réalise la gestion globale du paiement en ligne, de l'acquisition de la transaction par carte sur Internet jusqu'à la remise en banque. Après avoir enregistré sa commande et les coordonnées de livraison, l'internaute choisit de régler son achat en ligne en cliquant sur le logo correspondant à sa carte de paiement (CB, Visa, Eurocard/Mastercard...) affichée sur le site marchand. Un lien se crée alors avec le serveur de paiement PayPal, espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d'échanges sécurisés cryptant les informations.

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être d'une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre d'Angélique Grenier Romero. 

Il est à envoyer par courrier postal à l'adresse suivante : Maison Bide Burruan, 64250 LOUHOSSOA, France. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque bancaire, ANGELS DANCE se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque sera alors renvoyé au Client dès réception. L’encaissement est effectué à réception du chèque. Le produit sera livré au moment où votre paiement total apparait sur le relevé bancaire d'ANGELS DANCE. ANGELS DANCE décline toute responsabilité en cas de dépassement de délais de livraison car ce mode de paiement peut engendrer des délais de livraison supérieurs au délais annoncé.

** ANGELS DANCE se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix total de la commande. Les articles commandés seront réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit virement, ANGELS DANCE se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le produit sera livré au moment où votre paiement total apparait sur le relevé bancaire d'ANGELS DANCE. ANGELS DANCE décline toute responsabilité en cas de dépassement de délais de livraison car ce mode de paiement peut engendrer des délais de livraison supérieurs au délais annoncé.

Article 6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Les délais de livraison, après réception de la commande du client et de son règlement, varient entre 2 à 8 jours ouvrables (en France) pour les articles en stock et 60 jours ouvrables pour les articles non en stock et à fabriquer. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction des fournisseurs ou durant la période estivale.

ANGELS DANCE n'est pas responsable en cas de retard de livraison ou d'indisponibilité momentanée ou définitive d'articles de la part de ses fournisseurs. En cas de congés, il est clairement stipulé sur la page d'accueil du site que le délai de livraison est rallongé pour un nombre de jours défini.

Les commandes sont expédiées dans leur totalité. Si un des articles d'une commande est en attente de livraison par un de nos fournisseurs, toute la commande est retardée jusqu'à la livraison de cet article manquant. Si le client souhaite des envois séparés, les frais d'envoi restent à sa charge et devra en faire la demande auprès d'ANGELS DANCE à l'email suivant: contact@angels-dance.com.

Tous nos envois sont réalisés en Colissimo suivi contre signature. Les tarifs varient en fonction du poids et de la destination de votre commande.

Tous produits commandés sont livrés en parfait état. Le client se doit de signaler au facteur la moindre petite trace de choc (avarie, trous, traces d’écrasement, etc..) sur le colis, et le cas échéant, de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. Sans déclaration au facteur, à postériori, de colis abîmé lors du transport, le produit ne pourra pas être pris en charge. ANGELS DANCE décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Le Client devra formuler auprès d'ANGELS DANCE, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation devra être faite à ANGELS DANCE à l'email suivant: contact@angels-dance.com. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ANGELS DANCE de toute responsabilité vis à vis du Client.

Article 7. Garantie des produits

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Les produits livrés par ANGELS DANCE sont soumis à la garantie légale du code civil français. Cette garantie couvre les produits contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l'utilisation. Le Client est informé qu'ANGELS DANCE n’est pas le fabricant des produits présentés sur son site internet et se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, modification, réparation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra obligatoirement informer ANGELS DANCE de l'existence du ou des défauts, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation devra être faite à ANGELS DANCE à l'email suivant: contact@angels-dance.com. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ANGELS DANCE de toute responsabilité vis à vis du Client. ANGELS DANCE remplacera ou fera réparer les produits sous garantie jugés défectueux.

Article 8. Force majeurs

Les obligations d'ANGELS DANCE seront suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative: la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement d'ANGELS DANCE. ANGELS DANCE informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure.

Article 9. Retour

En cas d’erreur de la part d'ANGELS DANCE dans la livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l'adresse suivante :
ANGELS DANCE (Angélique Grenier Romero)
Maison Bide Burruan
64250 LOUHOSSOA
France

Vous devrez joindre à votre envoi une lettre avec les indications suivantes:
Date du retour / N° de commande /
Nom / Prénom / Adresse email / Adresse postale / Code postal / Ville / Téléphone /
Référence / Taille / Description de l’article / Quantité retournée

Pour être accepté, tout retour devra être signalé à l'email suivant: contact@angels-dance.com, et avoir l’accord préalable d'ANGELS DANCE.

En cas d'erreur par ANGELS DANCE dans l'envoie du colis, les frais d’envois sont à la charge d'ANGELS DANCE, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur, ou dans le cas de rétractation du Client.

Article 10. Délai de Rétractation : échange ou remboursement

Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires, à compter de la réception de sa commande, pour retourner à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, avec étiquette, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou vraisemblablement porté, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Si le retour est refusé par ANGELS DANCE, les produits vous seront alors retournés à nos frais sans que vous puissiez exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement. Si le retour est accepté, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client par colis postal contre signature. Par exemple, une paire de chaussure vous coûtera pour son envoie de France en France, 9€83 par Colissimo contre signature. Les tarifs varient selon le poids et la destination du colis. Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis du prestataire qu'il aura choisi.

En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

En cas d’exercice du droit de rétractation, ANGELS DANCE fera tous les efforts pour échanger le produit dans les délais impartis ou rembourser le Client dans un délai de quatorze jours, à partir de la réception d'une preuve de leur réexpédition du colis par le Client à ANGELS DANCE.

Le retour des colis doit obligatoirement s'effectuer à l'adresse suivante :

ANGELS DANCE (Angélique Grenier Romero)
Maison Bide Burruan
64250 LOUHOSSOA
France

ANGELS DANCE propose des modèles à personnaliser : possibilité de changer la couleur, le type de bride, la matière, les talons, etc... Dans tous ces cas, les articles ne pourront être ni repris, ni échangés.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez utiliser le formulaire mis à disposition et situé dans votre compte client.

Article 11. Informatique et liberté

Conformément à la loi N°78-17  « Informatique et Libertés », l'acquéreur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur. Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès du service client à l’adresse : contact@angels-dance.com, pour exercer ce droit. Vous pouvez également contacter ce même service afin de connaitre les savoir quelles sont les informations dont celui-ci dispose sur vous.

Article 12. Protection des données et respect de la vie privée

Le site internet www.angels-dance.com est enregistré auprès de la CNIL et dispose du N° d'enregistrement suivant : 1807461
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande.

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes CGV.

Vous avez la possibilité, lors de votre inscription, d’accepter de recevoir des mails d’information et/ou de promotion. Le service client d’ANGELS DANCE pourra ainsi vous faire parvenir des courriers électronique vous proposant des nouveautés, des offres spéciales, des informations sur les produits, etc…. Vous pouvez demander, par mail, à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment.

ANGELS DANCE est le seul détenteur des informations vous concernant.

Nous vous informons par ailleurs que lors de votre visite sur notre site, des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et heure de consultation etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

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Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.angels-dance.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Madame Angélique Grenier Romero.

Aucune personne physique ou morale (société) n’est autorisée à reproduire, exploiter, utiliser ou rediffuser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels, textuels, sonores ou logiciels.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement soumis à l’accord écrit exprès de Madame Angélique Grenier Romero.

Article 14. Service client / Service après vente

ANGELS DANCE s’engage à vous fournir des produits de qualité. De ce fait, tous nos produits sont garantis 1 an à partir de la date d’achat pour tous défauts de fabrication. Si vous n’êtes pas satisfait par la qualité de votre achat, ANGELS DANCE s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais pour donner suite à vos demandes.

Vous pouvez contacter le service client et le service après-vente de www.angels-dance.com :

  • par téléphone au 06.35.26.88.16
  • par mail : contact@angels-dance.com
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